Code de la copropriété 2020, Annoté et commenté
Sommaire

1re Partie : Copropriété

2e partie : Professionnels de l'immobilier

Appendice

Code de la copropriété 2020, Annoté et commenté

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Description

 

À jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis

Les + de l'édition 2020 :

  • À jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis
  • Large commentaire explicatif 
  • Appendice thématique 
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l’édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :

  • La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
  • Le décret « CNTGI » du 10 avril 2019.
  • L'ordonnance « Vente de logement HLM et application différée du statut de la copropriété » du 7 mai 2019.
  • La loi Pacte du 22 mai 2019.
  • Le décret « documents dématérialisés » du 23 mai 2019.
  • Le décret « Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes » du 27 juin 2019.
  • L'ordonnance du 17 juillet 2019 d’application de l’article 28 de la loi du 23 mars 2019.
  • La loi du 22 juillet 2019 relative à l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
  • Le décret du 30 août 2019 modifiant le COJ.
  • L'ordonnance "réforme de la copropriété" du 30 octobre 2019
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