Auteurs : Yves Rouquet / Moussa Thioye
N° d'édition : 32
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Janvier 2023
ISBN : 978 2 247 22548 4
Prix ouvrage papier : 91€ TTC
Ire Partie : COPROPRIÉT֤É
Loi n° 65-557 du 10 juill. 1965
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967
IIe Partie : PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
APPENDICE
Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction,
- le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment,
- le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété,
- la loi « Activité professionnelle indépendante » du 14 février 2022.
Code de la copropriété 2023, annoté et commenté - 32e éd. - Janvier 2023 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la copropriété 2018, commenté - 27e éd. - Janvier 2018 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la copropriété 2017, commenté - 26e éd. - Janvier 2017 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la copropriété 2016, commenté - 25e éd. - Janvier 2016 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la copropriété 2015, commenté - 24e éd. - Mars 2015 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la copropriété 2014, commenté - 23e éd. - Mai 2014 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la copropriété 2013, commenté - 22e éd. - Janvier 2013 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la copropriété 2012, commenté - 21e éd. - Janvier 2012 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la copropriété 2011, commenté - 20e éd. - Janvier 2011 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la copropriété 2010, commenté - 19e éd. - Janvier 2010 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la copropriété 2009, commenté - 18e éd. - Mars 2009 (Codes Dalloz Professionnels)