Code de la fonction publique 2019, annoté et commenté

Les + de cette édition :

- Seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).

- Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.

- Les commentaires ainsi que les annotations sont l'œuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac.



Le Code de la fonction publique Dalloz 2019 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. Il est mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).



Cette nouvelle édition est notamment à jour :

- du décret du 23 février 2018 modifiant les règles des déclarations d’intérêts et des déclarations de patrimoine ;

- de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel (Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) ;

- des dispositions relatives aux comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires (Décret n° 2018-935 et Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018) ;

- et aussi des textes prévoyant les modalités de transfert lors d’une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne temps (Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018).