Fiche de l'ouvrage

Code de la justice pénale des mineurs 2023

Auteurs :  Philippe Bonfils / Maud Léna  

N° d'édition :  2

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Parution :  Août 2022

ISBN :  978 2 247 22131 8

Prix ouvrage papier :  45€ TTC

Sommaire
Présentation

Les plus de ce code :
- Nouveauté : le code intègre la Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs.
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM
- Inclus : Le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.

Complète et pratique, cette deuxième édition du Code de la justice pénale des mineurs, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021, qui ont remplacé la célèbre ordonnance du  2 février 1945 relative aux mineurs délinquants. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.

De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière.

Éditions disponibles

Code de la justice pénale des mineurs 2023 - 2e éd. - Août 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de la justice pénale des mineurs 2022, annoté et commenté - 1e éd. - Septembre 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)