Code de la route 2010, commenté

La prévention routière et le respect des règles de circulation automobile sont aujourd'hui un enjeu majeur de société.

L'édition 2010 du Code de la route intègre toutes les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en la matière.



Le code la route Dalloz 2010 reprend notamment :

- le décret et les trois arrêtés du 9 février 2009 portant refonte des modalités d'immatriculation des véhicules, ainsi que l'arrêté du 10 février 2009 instaurant un « système d'immatriculation des véhicules » et l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au « Système d'informations décisionnel du système d'immatriculation des véhicules »,

- l'arrêté du 29 avril 2009 et la circulaire du 28 mai 2009 relatifs aux véhicules endommagés,

- le décret du 30 avril 2009 sur la réception et l'homologation des véhicules,

- l'arrêté du 4 juin 2009 sur les cinémomètres de contrôle routier,

- le décret du 5 octobre 2009 sur le Conseil supérieur de l'éducation routière,

- ledécret sur 18 décembre 2009 sur l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et le permis de conduire,

- les trois arrêtés du 22 décembre 2009 sur le livret d'apprentissage, l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes et l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé,

- le décret du 29 décembre 2009 sur l'enseignement de la conduite et l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière..



Bien entendu, l'édition 2010 du Code de la route Dalloz comprend également une mise à jour rigoureuse de la jurisprudence ainsi qu'un commentaire pratique actualisé des textes, pour aider le lecteur à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions.

Ce Code commenté constitue le véritable mode d'emploi du droit pénal de la route.