Code de la route 2012, commenté
Sommaire

Intégralité du Code de la route (parties Législative et Réglementaire)



Plus de 800 pages de textes complémentaires divisés en 28 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits, que l'enseignement de la conduite, l'amnistie, les taxis ou le stationnement des caravanes.

Code de la route 2012, commenté

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Pour cette 12ème édition, les Editions Dalloz vous proposent le Code de la route parfaitement à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires en la matière.

Le Code de la route 2012, commenté, intègre ainsi notamment :



- le Décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l’influence de l’alcool,

- le Décret n°2011-876 du 25 juillet et arrêté du 13 mai 2011 sur les amendes forfaitaires,

- les Arrêtés des 18 février et 9 juin 2011 relatifs au contrôle technique des véhicules,

- la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et amélioration de la qualité du droit,

- le Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011 sur les sanctions applicables à certaines infractions de code de la route,

- la Loi n° 2011-267 d’orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011.

Bien entendu, l’édition 2012 du Code de la route Dalloz comprend également une mise à jour rigoureuse de la jurisprudence ainsi qu’un commentaire pratique actualisé des textes, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions.

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