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N° d'édition : 12
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mars 2012
ISBN : 978 2 247 11895 3
Prix ouvrage papier : 73€ TTC
Intégralité du Code de la route (parties Législative et Réglementaire)
Plus de 800 pages de textes complémentaires divisés en 28 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits, que l'enseignement de la conduite, l'amnistie, les taxis ou le stationnement des caravanes.
Pour cette 12ème édition, les Editions Dalloz vous proposent le Code de la route parfaitement à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires en la matière.
Le Code de la route 2012, commenté, intègre ainsi notamment :
- le Décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool,
- le Décret n°2011-876 du 25 juillet et arrêté du 13 mai 2011 sur les amendes forfaitaires,
- les Arrêtés des 18 février et 9 juin 2011 relatifs au contrôle technique des véhicules,
- la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et amélioration de la qualité du droit,
- le Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011 sur les sanctions applicables à certaines infractions de code de la route,
- la Loi n° 2011-267 d'orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011.
Bien entendu, l'édition 2012 du Code de la route Dalloz comprend également une mise à jour rigoureuse de la jurisprudence ainsi qu'un commentaire pratique actualisé des textes, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions.
Code de la route 2023, annoté et commenté - 23e éd. - Mars 2023 (Codes Dalloz Professionnels)
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Code de la route 2020, annoté et commenté - 20e éd. - Février 2020 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la route 2019, annoté & commenté - 19e éd. - Février 2019 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la route 2018, annoté et commenté - 18e éd. - Février 2018 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la route 2017, annoté et commenté - 17e éd. - Février 2017 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la route 2016, annoté et commenté - 16e éd. - Mars 2016 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la route 2015, commenté - 15e éd. - Février 2015 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la route 2014, commenté - 14e éd. - Mars 2014 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la route 2013, commenté - 13e éd. - Mars 2013 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la route 2012, commenté - 12e éd. - Mars 2012 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la route 2011, commenté - 11e éd. - Mars 2011 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la route 2010, commenté - 10e éd. - Mars 2010 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la route 2009, commenté - 9e éd. - Mars 2009 (Codes Dalloz Professionnels)