Fiche de l'ouvrage

Code de la route 2013, commenté

Auteur :   

N° d'édition :  13

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Mars 2013

ISBN :  978 2 247 12693 4

Prix ouvrage papier :  76€ TTC

Sommaire

Intégralité du Code de la route (Parties Législative et Réglementaire)
Plus de 800 pages de textes complémentaires divisés en 28 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits, que l'enseignement de la conduite, l'amnistie, les taxis ou le stationnment des caravanes.

Présentation

Pour cette 13e édition, les Éditions Dalloz vous proposent le Code de la route parfaitement à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires en la matière.
Le Code de la route 2013, commenté, intègre ainsi notamment :
- le décret n° 2012-1145 du 10 octobre 2012 relatif au contrôle technique des véhicules,
- le décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 sur l'aide à l'acquisition des véhicules propres,
- le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical del'aptitude à la conduite,
- le décrets n° 2012-688 du 7 mai 2012 sur l'enseignement de la conduite et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière,
- le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.
Bien entendu, l'édition 2013 du Code de la route comprend également une mise à jour rigoureuse de la jurisprudence ainsi qu'un commentaire pratique actualisé des textes, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions.

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