Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne
Sommaire

Partie 1 : Protection générale de la santé

Partie 2 : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

Partie 3 : Lutte contre les maladies et dépendances

Partie 4 : Professions de santé

Partie 5 : Produits de santé

Partie 6 : Établissements et services de santé

Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne

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Description

Les + de l'édition 2017 :

- commentaires en ligne du code ;

- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.



Le code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties.

Ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de santé, recherches biomédicales, bioéthique, environnement et santé… ; protections particulières : santé maternelle et infantile, IVG, aide médicale à la procréation…).

La troisième intéresse la lutte contre les maladies (épidémies, maladies transmissibles, maladies mentales) et dépendances  (troubles du comportement alimentaire, alcoolisme, toxicomanie, tabagisme, dopage…). La quatrième concerne les professions de santé (professions médicales, pharmaceutiques, auxiliaires médicaux et para-médicaux). La cinquième vise les produits de santé. La dernière embrasse l’organisation et le fonctionnementdesétablissements et services de santé.



La 31e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de très nombreuses évolutions issues de la loi «Santé» du 26 janvier 2016, notamment :

- l’ordonnance du 19 janvier 2017 concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ;

- l’ordonnance du 16 février 2017 sur l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé ;

- le décret du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé.

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