Code de la santé publique 2018, annoté et commenté en ligne

Les + de l'édition 2018 :

- Tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;

- Le code est enrichi de commentaires en ligne ;

- Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet ;

- Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.



Le Code de la santé publique 2018 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :

- ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de santé, recherches biomédicales, bioéthique, environnement et santé… ; protections particulières : santé maternelle et infantile, IVG, aide médicale à la procréation…).

- la troisième intéresse la lutte contre les maladies (épidémies, maladies transmissibles, maladies mentales) et dépendances (troubles du comportement alimentaire, alcoolisme, toxicomanie, tabagisme, dopage…).

- la quatrième concerne les professions de santé (professions médicales, pharmaceutiques, auxiliaires médicaux et para-médicaux).

- la cinquième vise les produits de santé.

- la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.



La 32e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de nombreuses évolutions, notamment :

- le décret du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel.

- l'ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé ;

- l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

- le décret du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres de professions de santé ;

- le décret du 25 avril 2017 concernant la constitution et le fonctionnement des groupements de coopération sanitaire ;



À l'instar des précédentes éditions, de nombreuses annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également en exclusivité les commentaires dans le code en ligne.