Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne
Sommaire

Partie 1 : Protection générale de la santé

Partie 2 : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

Partie 3 : Lutte contre les maladies et dépendances

Partie 4 : Professions de santé

Partie 5 : Produits de santé

Partie 6 : Établissements et services de santé

Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne

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Les + de l'édition 2021 :

  • tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; 
  • +des nouveaux textes codifiés pour faire face à l'urgence de la pandémie de covid-19 (régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire);
  • des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ; 
  • inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. 

Le Code de la santé publique 2021 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :

- ses deux premières traitent de la protection des personnes,

- la troisième intéresse la lutte contre les maladies, 

- la quatrième concerne les professions de santé, 

- la cinquième vise les produits de santé,

- la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé



L'édition 2021 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

  • la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
  • le décret du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé ;
  • le décret du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments ;
  • la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
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