Code de la santé publique 2021, annoté commenté en ligne

Les + de l'édition 2021 :

• tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; 
• +des nouveaux textes codifiés pour faire face à l'urgence de la pandémie de covid-19 (régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire);
• des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ; 
• inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. 

Le Code de la santé publique 2021 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :

- ses deux premières traitent de la protection des personnes,

- la troisième intéresse la lutte contre les maladies, 

- la quatrième concerne les professions de santé, 

- la cinquième vise les produits de santé,

- la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. 



L'édition 2021 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

• la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
• l’ordonnance du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;
• la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
• la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
• la loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;