Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne
Sommaire

Partie 1 : Protection générale de la santé

Partie 2 : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

Partie 3 : Lutte contre les maladies et dépendances

Partie 4 : Professions de santé

Partie 5 : Produits de santé

Partie 6 : Établissements et services de santé

Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne

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Description

Les + de l'édition 2022 :

- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; 

- de nouveaux textes codifiés notamment la loi relative à la bioéthique ;

- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. 

Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :

- ses deux premières traitent de la protection des personnes,

- la troisième intéresse la lutte contre les maladies, 

- la quatrième concerne les professions de santé, 

- la cinquième vise les produits de santé,

- la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé



L'édition 2022 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

- la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;

- la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;

- la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;

- la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Éditions disponibles
36e édition
Juin 2022
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