Code de la sécurité intérieure 2018, Annoté & commenté
Sommaire

Matières traitées :

- Principes généraux et organisation de la sécurité intérieure ;

- Ordre et sécurité publics ;

- Polices administratives spéciales ;

- Police nationale et gendarmerie nationale ;

- Polices municipales ;

- Activités privées de sécurité ;

- Sécurité civile ;

- Renseignement.

Code de la sécurité intérieure 2018, Annoté & commenté

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Description

Les + de l'édition 2018 :

- première édition d’un code au cœur de l’actualité ;

- à jour de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ;

- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.

L’édition 2018 est notamment à jour :

- de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;

- du décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ;

- du décret du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers ;

- de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

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