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N° d'édition : 101
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2009
ISBN : 978 2 247 09353 3
Prix ouvrage papier : 60.9€ TTC
Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution' Dans la continuité des réformes récentes, cette 101e édition intègre notamment les décrets relatifs à la protection juridique des mineurs et des majeurs, aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges et aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble.
La mise à jour s'enrichit également du règlement européen du 18 décembre 2008 relatif au recouvrement des obligations alimentaires ainsi que des nombreuses modifications apportées à la suite de l'ordonnance « anti-blanchiment » du 30 janvier 2009, de l'ordonnance du même jour relative à la fiducie, de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, des décrets de février et avril 2009 relatifs à la profession d'avocat et des décrets d'avril 2009 relatifs aux professions juridiques et judiciaires..
Ce code intègre enfin la refonte approfondie des annotations sur les principes directeurs du procès.
Code de procédure civile 2016 - 107e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de procédure civile 2015 - 106e éd. - Août 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de procédure civile 2014 - 105e éd. - Août 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de procédure civile 2013 - 104e éd. - Août 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de procédure civile 2012 - 103e éd. - Août 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de procédure civile 2011 - 102e éd. - Août 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de procédure civile 2010 - 101e éd. - Août 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)