Fiche de l'ouvrage

Code de procédure civile 2011

Auteur :   

N° d'édition :  102

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Parution :  Août 2010

ISBN :  978 2 247 10479 6

Prix ouvrage papier :  62.88€ TTC

Sommaire

Présentation

Le Code de procédure civile comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, aux frais et dépens, ou encore aux voies d'exécution.
Dans la continuité des réformes récentes, cette édition intègre principalement les derniers textes de 2009 et 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité, la procédure d'appel avec représentation obligatoire ainsi que les nouvelles règles de répartition des compétences entre le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance.
La mise à jour tient également compte de la loi du 1er juillet 2010 relative au crédit à la consommation qui modifie substantiellement la procédure de surendettement, des décrets de 2009 et 2010 portant sur l'appel des décisions du juge des tutelles, les délibérations du conseil de famille, la protection juridique des mineurs et des majeurs et la procédure devant le juge aux affaires familiales en matière de régimes matrimoniaux et d'indivisions, ainsi que de nombreux autres textes relatifs aux avocats, magistrats et notaires.
Enfin, les annotations de jurisprudence relatives à la Convention européenne des droits de l'homme ont été intégralement refondues pour la présente édition.

Éditions disponibles

Code de procédure civile 2023, annoté - 114e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2022, annoté - 113e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2021, annoté - 112e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2020, annoté - 111e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2019, annoté - 110e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2018, annoté - 109e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2017, annoté - 108e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2016 - 107e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2015 - 106e éd. - Août 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2014 - 105e éd. - Août 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2013 - 104e éd. - Août 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2012 - 103e éd. - Août 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2011 - 102e éd. - Août 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2010 - 101e éd. - Août 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)