Code de procédure civile 2012

Le Code de procédure civile comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l’organisation judiciaire et d’importants textes complémentaires relatifs notamment à l’aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, aux frais et dépens ou encore aux voies d’exécution.



Dans la continuité des réformes récentes, cette édition intègre principalement les textes de 2010 et 2011 sur la conciliation, la procédure orale, l’exécution des décisions de justice, la procédure d'appel avec représentation obligatoire, l’acte d’avocat et l’arbitrage.



La mise à jour tient également compte du décret du 28 juin 2011 sur le transfert du contentieux du surendettement au juge du tribunal d'instance, des lois, décrets, arrêtés et autres circulaires de 2010 et 2011 portant sur la procédure participative, le défenseur des droits, les victimes de violences, la représentation devant les cours d’appel, les enquêtes sociales, la médiation en matière familiale, la QPC, ainsi que de nombreux autres textes relatifs à l’organisation judiciaire, l’aide juridictionnelle, les avocats, les magistrats, et les notaires.