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N° d'édition : 103
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2011
ISBN : 978 2 247 11235 7
Prix ouvrage papier : 64.9€ TTC
Le Code de procédure civile comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, aux frais et dépens ou encore aux voies d'exécution.
Dans la continuité des réformes récentes, cette édition intègre principalement les textes de 2010 et 2011 sur la conciliation, la procédure orale, l'exécution des décisions de justice, la procédure d'appel avec représentation obligatoire, l'acte d'avocat et l'arbitrage.
La mise à jour tient également compte du décret du 28 juin 2011 sur le transfert du contentieux du surendettement au juge du tribunal d'instance, des lois, décrets, arrêtés et autres circulaires de 2010 et 2011 portant sur la procédure participative, le défenseur des droits, les victimes de violences, la représentation devant les cours d'appel, les enquêtes sociales, la médiation en matière familiale, la QPC, ainsi que de nombreux autres textes relatifs à l'organisation judiciaire, l'aide juridictionnelle, les avocats, les magistrats, et les notaires.
Code de procédure civile 2016 - 107e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de procédure civile 2015 - 106e éd. - Août 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de procédure civile 2014 - 105e éd. - Août 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de procédure civile 2013 - 104e éd. - Août 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de procédure civile 2012 - 103e éd. - Août 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de procédure civile 2011 - 102e éd. - Août 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de procédure civile 2010 - 101e éd. - Août 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)