Fiche de l'ouvrage

Code de procédure civile 2013

Auteur :   

N° d'édition :  104

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Parution :  Août 2012

ISBN :  978 2 247 12140 3

Prix ouvrage papier :  66€ TTC

Sommaire
Présentation

Le Code de procédure civile comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et le tout nouveau code officiel des procédures civiles d'exécution, issu de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012.
L'ouvrage regroupe, par ailleurs, d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.

Cette 104e édition intègre les textes de 2011 et 2012 sur la résolution amiable des différends en général et la procédure participative en particulier, l'aide juridique, la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique, les notifications internationales, les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et la procédure en la forme des référés.

La mise à jour tient également compte de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, des décrets publiés entre septembre 2011 et mai 2012 relatifs à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel et ses conséquences sur le terrain de l'aide juridictionnelle et la taxation des justiciables.

Enfin, les annotations de jurisprudence relatives à l'exécution provisoire et à l'assurance de protection juridique ont été intégralement refondues pour la présente édition.

Éditions disponibles

Code de procédure civile 2023, annoté - 114e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2022, annoté - 113e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2021, annoté - 112e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2020, annoté - 111e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2019, annoté - 110e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2018, annoté - 109e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2017, annoté - 108e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2016 - 107e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2015 - 106e éd. - Août 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2014 - 105e éd. - Août 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2013 - 104e éd. - Août 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2012 - 103e éd. - Août 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2011 - 102e éd. - Août 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2010 - 101e éd. - Août 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)