Fiche de l'ouvrage

Code de procédure civile 2014

Auteur :   

N° d'édition :  105

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Parution :  Août 2013

ISBN :  978 2 247 13224 9

Prix ouvrage papier :  69€ TTC

Sommaire
Présentation

Le Code de procédure civile comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et le tout nouveau code officiel des procédures civiles d'exécution, issu de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012. L'ouvrage regroupe, par ailleurs, d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.

Cette 105e édition intègre les textes de 2012 et 2013 sur l'injonction de payer, la procédure en matière familiale, l'expertise et l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires, l'aide juridique, la signature électronique du jugement et la procédure en matière familiale.

La mise à jour tient également compte du Règlement n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen, des décrets du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre et du 10 septembre 2012 sur la mise en œuvre de l'interdiction de sortie du territoire sans l'autorisation des parents, comme des diverses dispositions modifiant le corpus applicables aux officiers publics et ministériels et à l'aide juridique.

Enfin, les annotations de jurisprudence relatives à l'action et la compétence ont été intégralement refondues pour la présente édition.

Éditions disponibles

Code de procédure civile 2023, annoté - 114e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2022, annoté - 113e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2021, annoté - 112e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2020, annoté - 111e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2019, annoté - 110e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2018, annoté - 109e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2017, annoté - 108e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2016 - 107e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2015 - 106e éd. - Août 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2014 - 105e éd. - Août 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2013 - 104e éd. - Août 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2012 - 103e éd. - Août 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2011 - 102e éd. - Août 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2010 - 101e éd. - Août 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)