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N° d'édition : 106
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2014
ISBN : 978 2 247 14307 8
Prix ouvrage papier : 52.99€ TTC
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
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- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.
Cette édition intègre, notamment, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui crée l'action de groupe, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement modifiant le code des procédures civiles d'exécution, la loi du 11 mars 2014 de lutte contre la contrefaçon, la loi de finances pour 2014 et son décret d'application portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique et modifiant le corpus applicables aux officiers publics et ministériels ou à l'organisation judiciaire.
Les annotations de jurisprudence relatives aux mesures d'instruction in futurum, au référé, à l'aide juridictionnelle et à l'assurance ont été intégralement refondues.
Code de procédure civile 2016 - 107e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de procédure civile 2015 - 106e éd. - Août 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de procédure civile 2014 - 105e éd. - Août 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de procédure civile 2013 - 104e éd. - Août 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de procédure civile 2012 - 103e éd. - Août 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de procédure civile 2011 - 102e éd. - Août 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de procédure civile 2010 - 101e éd. - Août 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)