Fiche de l'ouvrage

Code de procédure civile 2019, annoté

Auteur :   

N° d'édition :  110

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Parution :  Juillet 2018

ISBN :  978 2 247 18351 7

Prix ouvrage papier :  71€ TTC

Sommaire
Présentation

Les + de l’édition 2019 du Code de procédure civile
• Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues
• Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d’exécution mobilière
• Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ;
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
• Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l’organisation judiciaire, le code des procédures civiles d’exécution et d’importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.

Cette édition intègre notamment :
- le décret du 2 août 2017 concernant les modalités d'entrée en vigueur du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ;
- les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016, mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine notamment de la compétence et de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pleinement applicables à partir de 2019 ;
- le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme qui entrera en vigueur le 1er aout 2018 à l’égard des Etats l’ayant signé et ratifié.

=> Cet ouvrage est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ

Éditions disponibles

Code de procédure civile 2023, annoté - 114e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2022, annoté - 113e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2021, annoté - 112e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2020, annoté - 111e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2019, annoté - 110e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2018, annoté - 109e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2017, annoté - 108e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2016 - 107e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2015 - 106e éd. - Août 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2014 - 105e éd. - Août 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2013 - 104e éd. - Août 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2012 - 103e éd. - Août 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2011 - 102e éd. - Août 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2010 - 101e éd. - Août 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)