Les plus de l’édition 2023 :

- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale

- Nombreux textes complémentaires ;

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l’organisation judiciaire, le code des procédures civiles d’exécution et d’importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. 

Face à l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l’ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Cette édition 2023 du Code de procédure civile est notamment à jour :

- du décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.

- du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés.

- du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile.

- du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation.
- des décrets modifiant les dispositions de l’organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021.
- du décret du 24 juin 2021 relatif à l’aide juridique.

- du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Code de procédure civile 2023, annoté - 114e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2022, annoté - 113e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2021, annoté - 112e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2020, annoté - 111e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2019, annoté - 110e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2018, annoté - 109e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2017, annoté - 108e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2016 - 107e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2015 - 106e éd. - Août 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2014 - 105e éd. - Août 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2013 - 104e éd. - Août 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2012 - 103e éd. - Août 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2011 - 102e éd. - Août 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure civile 2010 - 101e éd. - Août 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)