Fiche de l'ouvrage

Code de procédure pénale 2012

Auteur :   

N° d'édition :  53

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Parution :  Septembre 2011

ISBN :  978 2 247 11260 9

Prix ouvrage papier :  63€ TTC

Sommaire

Code de procédure pénale (parties Législative,
Réglementaire, Décrets, Arrêtés) ;
Textes complémentaires : Activités de sécurité privée, Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Justice militaire, Mineurs délinquants.

Présentation

Complément indissociable du Code pénal, le Code de procédure pénale constitue l'outil indispensable des praticiens de la procédure pénale.
Dans cette nouvelle édition, on retiendra : 

- les décrets du 27 octobre 2010 sur l'aménagement des peines, 
- les décrets du 23 décembre 2010 d'application de la loi dite «pénitentiaire», 
- la loi du 14 mars 2011 dite «LOPPSI II», 
- la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, 
- la loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue, 
- la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011.

En outre, le lecteur bénéficiera de l'apport précieux d'annotations jurisprudentielles parfaitement actualisées.

Éditions disponibles

Code de procédure pénale 2023, annotéd. Inclus le code pénitentiaire - 64e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2022, annoté - 63e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2021, annoté - 62e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2020, annoté - 61e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2019, annoté - 60e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2018, annoté - 59e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2017, annoté - 58e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2016 - 57e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2015 - 56e éd. - Septembre 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2014 - 55e éd. - Septembre 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2013 - 54e éd. - Septembre 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2012 - 53e éd. - Septembre 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2011 - 52e éd. - Septembre 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2010 - 51e éd. - Septembre 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)