Code de procédure pénale 2015

Code pleinement à jour intégrant les lois « Taubira » et « Égalité femmes/hommes »

Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l’information ;

- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l’actualité législative et jurisprudentielle ;

-Confort d’utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;

- Gain de temps avec l’accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.



Le Code de procédure pénale 2015 Dalloz, outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal, est à jour de :

- la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira)

- la la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes 

- la loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales ;

- la loi transposant la directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (audition libre, droit de se taire…) ;

- la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ;

- la loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive ;

- la loi du 6 décembre 2013 sur la grande délinquance économique et financière et les décrets du 29 janvier 2014 sur le procureur de la République financier ;

- la loi du 5 août 2013 d’adaptation aux engagements internationaux de la France (principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale, unité Eurojust, mandat d’arrêt européen …).