Code de procédure pénale 2016

Les + de l'édition 2016 :

• 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée, 30 à 40 nouveaux arrêts insérés chaque mois
• Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet

Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.



Il est notamment à jour de :

• la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme ;
• le décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l’exécution des peines ;
• la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
• le décret n° 2015-439 du 16 avril 2015 relatif à l’exécution des extractions requises par les autorités judiciaires ;
• le décret n° 2015-648 du 10 juin 2015 relatif au traitement des antécédents judiciaires.

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.

Excellence du texte, actualisation permanente, confort d’utilisation, gain de temps… Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de procédure pénale.