Fiche de l'ouvrage

Code de procédure pénale 2018, annoté

Auteurs :  Jean-Paul Céré / Coralie Ambroise-Castérot / Jean-François Renucci / Maud Léna  

N° d'édition :  59

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Parution :  Juillet 2017

ISBN :  978 2 247 17478 2

Prix ouvrage papier :  69€ TTC

Sommaire

- Code de procédure pénale (parties Législative, Règlementaire, Décrets, Arrêtés) ;
- Textes complémentaires : Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Justice militaire, Mineurs délinquants.

Présentation

Les + de l'édition 2018 :
15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;
• Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
• bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
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• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le Code de procédure pénale 2018 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.

Il est notamment à jour des :
• loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
• loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale;
• loi n° 2016-1691 du décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » ;
• loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

=> Cet ouvrage est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
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Éditions disponibles

Code de procédure pénale 2024, annoté - 65e éd. - Juin 2023 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2023, annotéd. Inclus le code pénitentiaire - 64e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2022, annoté - 63e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2021, annoté - 62e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2020, annoté - 61e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2019, annoté - 60e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2018, annoté - 59e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2017, annoté - 58e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2016 - 57e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2015 - 56e éd. - Septembre 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2014 - 55e éd. - Septembre 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2013 - 54e éd. - Septembre 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2012 - 53e éd. - Septembre 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2011 - 52e éd. - Septembre 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2010 - 51e éd. - Septembre 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)