Fiche de l'ouvrage

Code de procédure pénale 2019, annoté

Auteur :   

N° d'édition :  60

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Parution :  Juillet 2018

ISBN :  978 2 247 18344 9

Prix ouvrage papier :  69€ TTC

Sommaire

- Code de procédure pénale (parties Législative, Règlementaire, Décrets, Arrêtés) ; - Textes complémentaires : Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Justice militaire, Mineurs délinquants.

Présentation

Les + de l’édition 2019 :
• Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ;
• 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;
• Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
• Bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
• Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
• Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal.

L'édition 2019 du Code de procédure pénale est notamment à jour des :
- décret n° 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l’anonymat des enquêteurs,
- loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité,
- loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,
- décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr. 1955 relative à l’état d’urgence ou la motivation des peines criminelles.

Cet ouvrage est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ

Éditions disponibles

Code de procédure pénale 2023, annotéd. Inclus le code pénitentiaire - 64e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2022, annoté - 63e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2021, annoté - 62e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2020, annoté - 61e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2019, annoté - 60e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2018, annoté - 59e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2017, annoté - 58e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2016 - 57e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2015 - 56e éd. - Septembre 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2014 - 55e éd. - Septembre 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2013 - 54e éd. - Septembre 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2012 - 53e éd. - Septembre 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2011 - 52e éd. - Septembre 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2010 - 51e éd. - Septembre 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)