Fiche de l'ouvrage

Code de procédure pénale 2020, annoté

Auteur :   

N° d'édition :  61

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Parution :  Juillet 2019

ISBN :  978 2 247 19326 4

Prix ouvrage papier :  69€ TTC

Sommaire

Code de procédure pénale (parties Législative, Règlementaire, Décrets, Arrêtés) ; - Textes complémentaires : Aide juridique, Coopération européenne, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Justice militaire, Mineurs délinquants.

Présentation

À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Les + de l’édition 2020 :
- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.
- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.

Cette édition est notamment à jour de :
- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".
- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.
- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019.

Éditions disponibles

Code de procédure pénale 2023, annotéd. Inclus le code pénitentiaire - 64e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2022, annoté - 63e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2021, annoté - 62e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2020, annoté - 61e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2019, annoté - 60e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2018, annoté - 59e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2017, annoté - 58e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2016 - 57e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2015 - 56e éd. - Septembre 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2014 - 55e éd. - Septembre 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2013 - 54e éd. - Septembre 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2012 - 53e éd. - Septembre 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2011 - 52e éd. - Septembre 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2010 - 51e éd. - Septembre 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)