Fiche de l'ouvrage

Code de procédure pénale 2024, annoté

Auteurs :  Coralie Ambroise-Castérot / Maud Léna / Pascal Beauvais  

N° d'édition :  65

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Parution :  Juin 2023

ISBN :  978 2 247 22806 5

Prix ouvrage papier :  75€ TTC

Sommaire

Cette édition est à jour :

- de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur

- de la loi du 28 février 2023 portant création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

- du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création
des officiers judiciaires de l’environnement

- du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel 

Présentation

Les + de l’édition 2024 du Code de procédure pénale :

Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot; Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais; Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ; Tous les arrêts récents concernant les  données de connexion, les nullités, la détention provisoire,  etc.; Bibliographie pertinente pour chaque thématique; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.  

Cette édition est à jour :

de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur de la loi du 28 février 2023 portant création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l’environnement du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel

Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. 

Éditions disponibles

Code de procédure pénale 2024, annoté - 65e éd. - Juin 2023 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2023, annotéd. Inclus le code pénitentiaire - 64e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2022, annoté - 63e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2021, annoté - 62e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2020, annoté - 61e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2019, annoté - 60e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2018, annoté - 59e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2017, annoté - 58e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2016 - 57e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2015 - 56e éd. - Septembre 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2014 - 55e éd. - Septembre 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2013 - 54e éd. - Septembre 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2012 - 53e éd. - Septembre 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2011 - 52e éd. - Septembre 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de procédure pénale 2010 - 51e éd. - Septembre 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)