Code des associations et fondations 2010, commenté
Sommaire

I. Régime général :

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Action civile des associations

Activités économiques et para-commercialisme

Appel à la générosité du public

Apports

Bénévolat

Dons et legs

Fonds de dotation

Gestion de fait

Régime comptable

Responsabilité civile

Responsabilité pénale

Subventions

Titres associatifs

Volontariat associatif

II. Régimes particuliers, notamment :

Association d'actionnaires et de défense des investisseurs

Association culturelle et congrégation

Association de défense des consommateurs

Association familiale

Association et fédération de chasse et de pêche

Association de financement de la vie politique

Association intermédiaire

Association internationale à caractère humanitaire

Association de protection de l'environnement

Association reconnue d'utilité publique

Association de services à la personne

Association scolaire

Fondations

Code des associations et fondations 2010, commenté

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Description

Le droit des associations touche des domaines multiples du droit. L'objectif du code Dalloz est de rassembler les principaux textes relatifs aux associations mais également aux fondations et congrégations. De nombreux textes font l'objet de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence.

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