Code des assurances, code de la mutualité 2017, annoté et commenté

Les + de l’édition 2017 :

- un code enrichi de nouveaux commentaires ;

- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.



La 23^e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté.

Code de la mutualité.



Sont à signaler pour cette édition :

- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle ;

- la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;

- le décret du 12 décembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France et l'arrêt du 22 décembre 2016 relatif aux conditions et aux modalités d'octroi de cette garantie ;

- l'arrêté du 27 février 2017 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) ;

- le décret du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d'assurance.



Le code aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l’intervention de l’assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l’indemnisation des victimes d’infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.