Fiche de l'ouvrage

Code des assurances, code de la mutualité 2020, annoté et commenté

Auteur :  Louis Perdrix  

N° d'édition :  26

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Juin 2020

ISBN :  978 2 247 20204 1

Prix ouvrage papier :  99€ TTC

Sommaire

Code des assurances

Une Partie législative, une Partie réglementaire et une partie Arrêté

Partie I Le contrat 

Partie II Assurances obligatoires

Partie III Les entreprises

Partie IV Organisations et régimes particuliers d'assurance

Partie V Distributeurs d'assurance

Un appendice de 9 rubriques.

 

Code de la mutualité

Une Partie législative, une Partie réglementaire, une partie décret et une partie Arrêté

Partie I Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations 

Partie II Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation 

Partie III Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de résilations sanitaires et sociales 

Partie IV Relations avec l'État et les autres collectivités publiques 

Partie V Contrôle des mutuelles, unions et fédérations 

Partie VI Disposotions d'application

Présentation

Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances

Les + de l’édition 2020 :
- Richesse des annotations et des textes complémentaires.
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
Il est complété de commentaires, d’annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.
Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l’intervention de l’assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l’indemnisation des victimes d’infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.

Cette 26e édition est à jour notamment :
- de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance des entreprises

- de l'ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019, du décret n° 2019-576 du 12 juin 2019 et de l'arrêté du 27 juin 2019 relatif à l'activité et la surveillance des institutions de retraite professionnelle 

- de l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire

- de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

- de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, du décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 et de l'arrêté du 7 août 2019 relatif à la réforme de l'épargne retraite.

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