Fiche de l'ouvrage

Code des assurances, code de la mutualité 2022, annoté et commenté

Auteur :  Louis Perdrix  

N° d'édition :  28

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Mai 2022

ISBN :  978 2 247 21953 7

Prix ouvrage papier :  102€ TTC

Sommaire

Code des assurances

Une Partie législative, une Partie réglementaire et une partie Arrêté

Partie I Le contrat 

Partie II Assurances obligatoires

Partie III Les entreprises

Partie IV Organisations et régimes particuliers d'assurance

Partie V Distributeurs d'assurance

Un appendice de 9 rubriques.

 

Code de la mutualité

Une Partie législative, une Partie réglementaire, une partie décret et une partie Arrêté

Partie I Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations 

Partie II Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation 

Partie III Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de résilations sanitaires et sociales 

Partie IV Relations avec l'État et les autres collectivités publiques 

Partie V Contrôle des mutuelles, unions et fédérations 

Partie VI Disposotions d'application

Présentation

Les + de l’édition 2022 :

- À jour de la loi du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ;
- Richesse des annotations et des textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.

Il est complété de commentaires, d’annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.

Il aborde également :
- la responsabilité civile de droit commun,
- la responsabilité des constructeurs,
- les accidents de la circulation,
- la protection des consommateurs,
- la convention AERAS révisée,
- l’intervention de l’assureur au procès pénal,
- les recours des organismes sociaux,
- l’indemnisation des victimes d’infractions,
- les marchés publics,
- les agents généraux,
- les courtiers,
- les assurances obligatoires.

Cette 28e édition est à jour notamment :

- de la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ;
- du décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ;
- du décret n° 2021-1487 du 15 novembre 2021relativf aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ;
- du décret n° 2021-1400 du 29 octobre 2021 sur le fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d’assurance mutuelles ;
- de la loi n° 2021-1308 du 9 ocobre 2021 sur diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances ;
- de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 sur la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. - V. C. assur., art. L. 112-2-2, L. 513-3 à L. 513-9.

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