Code des baux 2009, commenté
Sommaire

Première partie : BAUX

I. Droit commun des baux

II. Baux d'habitation

III. Baux commerciaux

Deuxième partie : PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

- Loi Hoguet du 2 janvier 1970 

Appendice

Code des baux 2009, commenté

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Description

L'édition 2009 du Code des baux commenté est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont :

- le décret du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire,

- la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile,

- la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008,

- la loi « Boutin » (mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion).

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