Auteurs : Yves Rouquet / Moussa Thioye / Joël Monéger / Nicolas Damas
N° d'édition : 27
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Janvier 2016
ISBN : 978 2 247 16217 8
Prix ouvrage papier : 78€ TTC
1re partie : Baux
I. Droit commun des baux
II. Baux d'habitation
III. Baux commerciaux
2e partie : Professionnels de l’immobilier
- Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970
- Décret du 20 juillet 1972
Appendice
Les + de l'édition 2016 :
• Large commentaire explicatif
• Appendice thématique
• Code à jour des « loi Macron » du 6 août 2015 et « loi transition énergétique » du 17 août 2015
• le Code des Baux 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).
L’édition 2016 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :
• la « loi Macron » du 6 août 2015 qui modifie le statut des baux commerciaux (forme de la notification des actes) ;
• la « loi transition énergétique » du 17 août 2015 ;
• un décret du 24 juillet 2015 « droit de préemption commercial » (application de la « loi Pinel ») ;
• les décrets d’application de la loi ALUR du 24 mars 2014, dont :
- un décret du 29 mai 2015 instaurant des contrats types de location de logement à usage de résidence principale,
- un décret du 10 juin 2015 d’encadrement des loyers,
- un décret du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation,
- un décret du 29 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé,
- un décret du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l’immobilier.
Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).
Code des baux 2023, Annoté et commenté - 34e éd. - Janvier 2023 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2022, Annoté et commenté - 33e éd. - Janvier 2022 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2021, Annoté et commenté - 32e éd. - Janvier 2021 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2020, Annoté et commenté - 31e éd. - Février 2020 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2019, Annoté & commenté - 30e éd. - Février 2019 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2018, commenté - 29e éd. - Janvier 2018 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2017, commenté - 28e éd. - Janvier 2017 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2016, commenté - 27e éd. - Janvier 2016 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2015, commenté - 26e éd. - Mars 2015 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2014, commenté - 25e éd. - Mai 2014 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2013, commenté - 24e éd. - Janvier 2013 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2012, commenté - 23e éd. - Janvier 2012 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2011, commenté - 22e éd. - Janvier 2011 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2010, commenté - 21e éd. - Janvier 2010 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2009, commenté - 20e éd. - Mars 2009 (Codes Dalloz Professionnels)