Code des baux 2017, commenté
Sommaire

1re partie : Baux

I. Droit commun des baux

II. Baux d'habitation

III. Baux commerciaux



2e partie : Professionnels de l’immobilier

- Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970

- Décret du 20 juillet 1972



Appendice

Code des baux 2017, commenté

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Les + de l'édition 2017 :

• Large commentaire explicatif

• Appendice thématique

• Enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)

• Code à jour des textes récents, dont :

- l’ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016,

- le décret « formation continue des professionnels de l’immobilier » du 18 février 2016,

- le décret « état des lieux et vétusté » du 30 mars 2016,

- le décret de blocage des loyers du 29 juillet 2016,

- les décrets du 11 août 2016 relatifs à l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz.

Le code s’adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

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