Auteurs : Moussa Thioye / Joël Monéger / Nicolas Damas
N° d'édition : 30
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Février 2019
ISBN : 978 2 247 19037 9
Prix ouvrage papier : 80€ TTC
1re partie : Baux
I. Droit commun des baux
II. Baux d'habitation
III. Baux commerciaux
2e partie : Professionnels de l’immobilier
Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970
Décret du 20 juillet 1972
Appendice
Les + de l'édition 2019 :
• Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier)
• Appendice thématique
• Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)
• nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2019 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- la loi
- l'arrêt de la CAA de Paris du 26 juin 2018 confirmant l'annulation de l’encadrement préfectoral des loyers parisiens;
- le décret du 28 juin 2018 de blocage des loyers en zones tendues;
- le décret du 3 août 2018 relatifs aux loyers « Loi de 1948 ».
Ce code est doté d’un large commentaire explicatif, d’annotations de jurisprudence à jour et d’un volumineux appendice thématique. Il s’adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).
Code des baux 2023, Annoté et commenté - 34e éd. - Janvier 2023 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2022, Annoté et commenté - 33e éd. - Janvier 2022 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2021, Annoté et commenté - 32e éd. - Janvier 2021 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2020, Annoté et commenté - 31e éd. - Février 2020 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2019, Annoté & commenté - 30e éd. - Février 2019 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2018, commenté - 29e éd. - Janvier 2018 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2017, commenté - 28e éd. - Janvier 2017 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2016, commenté - 27e éd. - Janvier 2016 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2015, commenté - 26e éd. - Mars 2015 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2014, commenté - 25e éd. - Mai 2014 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2013, commenté - 24e éd. - Janvier 2013 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2012, commenté - 23e éd. - Janvier 2012 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2011, commenté - 22e éd. - Janvier 2011 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2010, commenté - 21e éd. - Janvier 2010 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2009, commenté - 20e éd. - Mars 2009 (Codes Dalloz Professionnels)