Fiche de l'ouvrage

Code des baux 2019, Annoté & commenté

Auteurs :  Moussa Thioye / Joël Monéger / Nicolas Damas  

N° d'édition :  30

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Février 2019

ISBN :  978 2 247 19037 9

Prix ouvrage papier :  80€ TTC

Sommaire

1re partie : Baux
I. Droit commun des baux
II. Baux d'habitation
III. Baux commerciaux

2e partie : Professionnels de l’immobilier
Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970
Décret du 20 juillet 1972
Appendice

Présentation

Les + de l'édition 2019 :
• Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier)
• Appendice thématique
• Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)
nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2019 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

- la loi
- l'arrêt de la CAA de Paris du 26 juin 2018 confirmant l'annulation de l’encadrement préfectoral des loyers parisiens;
- le décret du 28 juin 2018 de blocage des loyers en zones tendues;
- le décret du 3 août 2018 relatifs aux loyers « Loi de 1948 ».

Ce code est doté d’un large commentaire explicatif, d’annotations de jurisprudence à jour et d’un volumineux appendice thématique. Il s’adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

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