Code des baux 2020, Annoté et commenté

Les + de l'édition 2020 :

• Large commentaire explicatif
• Appendice thématique 
• Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2020 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

• Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
• Décret « CNTGI » du 10 avril 2019.
• Décret du 12 avril 2019 et arrêté du 28 mai 2019 d’encadrement des loyers à Paris.
• Loi PACTE du 22 mai 2019.
• Décret du 27 juin 2019 relatif au fonctionnement des copropriétés et à l’accès des huissiers de justice aux parties communes.
• Ordonnance du 17 juillet 2019 d’application de l’article 28 de la loi du 23 mars 2019.
• Décret du 26 juillet 2019 relatif à l’évolution de certains loyers
• Décrets du 30 août 2019 modifiant le COJ.