Code des baux 2022, Annoté et commenté

Les + de l'édition 2022 :

• Recodification de la partie réglementaire du livre I^er du code de la construction et de l'habitation
• Large commentaire explicatif
• Appendice thématique 
• Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2022 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

• le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre I^er du code de la construction et de l'habitation ;
• le décret "évolution des loyers" du 29 juin 2021 ;
• le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
• la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021 ;
• le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
• les derniers développements de la réglementation "covid" ;
• la réglementation afférente au nouveau DPE.