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N° d'édition : 33
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Janvier 2022
ISBN : 978 2 247 21821 9
Prix ouvrage papier : 84€ TTC
1re partie : Baux I. Droit commun des baux II. Baux d'habitation III. Baux commerciaux
2e partie: Professionnels de l'immobilier Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970 Décret du 20 juillet 1972
Appendice
Les + de l'édition 2022 :
- Recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation
- Large commentaire explicatif
- Appendice thématique
- Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2022 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ;
- le décret "évolution des loyers" du 29 juin 2021 ;
- le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
- la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021 ;
- le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
- les derniers développements de la réglementation "covid" ;
- la réglementation afférente au nouveau DPE.
Code des baux 2023, Annoté et commenté - 34e éd. - Janvier 2023 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2022, Annoté et commenté - 33e éd. - Janvier 2022 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2021, Annoté et commenté - 32e éd. - Janvier 2021 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2020, Annoté et commenté - 31e éd. - Février 2020 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2019, Annoté & commenté - 30e éd. - Février 2019 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2018, commenté - 29e éd. - Janvier 2018 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2017, commenté - 28e éd. - Janvier 2017 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2016, commenté - 27e éd. - Janvier 2016 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2015, commenté - 26e éd. - Mars 2015 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2014, commenté - 25e éd. - Mai 2014 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2013, commenté - 24e éd. - Janvier 2013 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2012, commenté - 23e éd. - Janvier 2012 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2011, commenté - 22e éd. - Janvier 2011 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2010, commenté - 21e éd. - Janvier 2010 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2009, commenté - 20e éd. - Mars 2009 (Codes Dalloz Professionnels)