Fiche de l'ouvrage

Code des baux 2022, Annoté et commenté

Auteur :   

N° d'édition :  33

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Janvier 2022

ISBN :  978 2 247 21821 9

Prix ouvrage papier :  84€ TTC

Sommaire

1re partie : Baux I. Droit commun des baux II. Baux d'habitation III. Baux commerciaux
2e partie: Professionnels de l'immobilier Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970 Décret du 20 juillet 1972
Appendice

Présentation

Les + de l'édition 2022 :

- Recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation
- Large commentaire explicatif
- Appendice thématique 
- Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2022 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

- le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ;
- le décret "évolution des loyers" du 29 juin 2021 ;
- le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
- la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021 ;
- le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
- les derniers développements de la réglementation "covid" ;
- la réglementation afférente au nouveau DPE.

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