Auteurs : Dimitri Houtcieff / Joël Monéger / Nicolas Damas / Abdoulaye Mbotaingar / Frédéric Planckeel
N° d'édition : 34
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Janvier 2023
ISBN : 978 2 247 22547 7
Prix ouvrage papier : 91€ TTC
Ire Partie : BAUX
I. DROIT COMMUN DES BAUX
Code civil
II. BAUX D'HABITATION
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
III. BAUX COMMERCIAUX
Code de commerce
IIe Partie : PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
APPENDICE
Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :
- la loi « pouvoir d'achat » du 16 août 2022,
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction,
- les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier et de Bordeaux,
- le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l’indice des loyers commerciaux,
- la loi « 3 DS » du 21 février 2022,
- la loi « Activité professionnelle indépendante » du 14 février 2022.
Code des baux 2023, Annoté et commenté - 34e éd. - Janvier 2023 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2022, Annoté et commenté - 33e éd. - Janvier 2022 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2021, Annoté et commenté - 32e éd. - Janvier 2021 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2020, Annoté et commenté - 31e éd. - Février 2020 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2019, Annoté & commenté - 30e éd. - Février 2019 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2018, commenté - 29e éd. - Janvier 2018 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2017, commenté - 28e éd. - Janvier 2017 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2016, commenté - 27e éd. - Janvier 2016 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2015, commenté - 26e éd. - Mars 2015 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2014, commenté - 25e éd. - Mai 2014 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2013, commenté - 24e éd. - Janvier 2013 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2012, commenté - 23e éd. - Janvier 2012 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2011, commenté - 22e éd. - Janvier 2011 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2010, commenté - 21e éd. - Janvier 2010 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des baux 2009, commenté - 20e éd. - Mars 2009 (Codes Dalloz Professionnels)