Code des marchés publics et autres contrats 2016, annoté et commenté

Les + de l'édition 2016 :

- de nouveaux commentaires permettant une navigation aisée entre les anciennes et les nouvelles règles propres à l’ensemble des contrats publics ;

- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;

- un plan réadapté pour une approche simplifiée de la matière.



Pour un accès privilégié à l’ensemble de la réforme de la commande publique !



Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises.



L’édition 2016 intègre notamment :

- l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ainsi que ses deux décrets d’application du 25 mars 2016 ;

- l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d’application du 1er février 2016 ;

- l’arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession ;

- les 5 avis relatifs aux marchés publics et aux contrats de concessions publiés au JORF du 27 mars 2016 ;

- l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ;

- l’ordonnance du 28 avril 2016 et le décret du 27 avril 2016 modernisant le cadre juridique des concessions d’énergie hydraulique (ajoutés en addendum de l’ouvrage)