Code des marchés publics et autres contrats 2017, annoté et commenté

Les + de l'édition 2017 :

- de nouveaux commentaires des textes d’application de la réforme de la commande publique ;

- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;

- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet.



Pour un accès privilégié à l’ensemble de la réforme de la commande publique !



Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises.



L’édition 2017 intègre notamment :

- l’arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ;

- les arrêtés d’application du décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État ;

- le décret du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique et son arrêté d’application.



Elle est par ailleurs à jour :

- de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;

- de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;

- de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.