Fiche de l'ouvrage

Code des marchés publics et autres contrats 2017, annoté et commenté

Auteurs :  Alain Ménéménis / Jean-Marc Sauvé / Nicolas Nalepa  

N° d'édition :  10

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Juin 2017

ISBN :  978 2 247 17336 5

Prix ouvrage papier :  87€ TTC

Sommaire

Matières traitées :
- Marchés publics ;
- Contrats de concession ;
- Concessions d’aménagement ;
- Maîtrise d’ouvrage publique ;
- Sous-traitance ;
- Délais de paiement ;
- Cessions de créances et nantissement ;
- Contrôles et contentieux.

Présentation

Les + de l'édition 2017 :
- de nouveaux commentaires des textes d’application de la réforme de la commande publique ;
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet.

Pour un accès privilégié à l’ensemble de la réforme de la commande publique !

Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises.

L’édition 2017 intègre notamment :
- l’arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ;
- les arrêtés d’application du décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État ;
- le décret du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique et son arrêté d’application.

Elle est par ailleurs à jour :
- de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
- de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
- de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

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