Fiche de l'ouvrage

Code des marchés publics et autres contrats 2018, annoté et commenté

Auteurs :  Alain Ménéménis / Jean-Marc Sauvé / Nicolas Nalepa  

N° d'édition :  11

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Mai 2018

ISBN :  978 2 247 18264 0

Prix ouvrage papier :  89€ TTC

Sommaire

Matières traitées :
- Marchés publics ;
- Contrats de concession ;
- Concessions d’aménagement ;
- Maîtrise d’ouvrage publique ;
- Sous-traitance ;
- Délais de paiement ;
- Cessions de créances et nantissement ;
- Contrôles et contentieux.

Présentation

Les + de l'édition 2018 :
- une structure adaptée à un droit de la commande publique en transition ;
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.

Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises.

Cette édition intègre notamment :
- le décret du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux ;
- l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JO du 31 décembre 2017 ;
- le décret du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

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