Code des procédures civiles d'exécution 2016, annoté et commenté

Les + de l'édition 2016 :

- Commentaire par deux auteurs faisant autorité en la matière de l'ensemble du corpus codifié ainsi que de parties essentielles de l'Appendice mentionnées dans ledit corpus tel que, par exemple, la saisie des rémunérations.

- Appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc) que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé.



Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz met à la disposition des professionnels du droit - en particulier juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice - le vaste corpus de la matière des voies d'exécution.



L'ouvrage présente la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. Le code proprement dit est enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu, tant au droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc.) qu'au statut des huissiers de justice, et au droit international privé, par exemple.



Cette quatrième édition est à jour de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Elle intègre également le décret du 11 mars 2015 qui simplifie les modalités d'envoi des avis et convocations par le greffe en matière d’expulsion.

Il est enfin tenu compte du décret du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière de successions transfrontalières.



L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes et éclairé par unimportant commentaire explicatif.