Code des procédures civiles d'exécution 2018, annoté et commenté

Les + de l'édition 2018 :

• Les annotations de jurisprudence relatives aux procédures d'exécution mobilière ont été intégralement refondues ;

• La présente édition est augmentée d'une rubrique consacrée au droit du surendettement des particulier;

• Enrichi, annoté, commenté, et mis à jour en continu sur internet, Smartphone et tablette (IOS et Androïd), accessible depuis Word©.



Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable.

Il comporte notammentla nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.



Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment :

- le décret du 6 mai 2017 portant divers mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile;

- le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions de compétence et à l'appel en matière civile; - les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016, mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine notamment de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pleinement applicables à partir de 2019; - les décrets du 9 mai 2017 et 28 mars 20148 relatifs aux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires et tarifs réglementés des huissiers de justice;

- la loi de finances rectificative pour 2017.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif.