Fiche de l'ouvrage

Code des procédures collectives 2018, annoté et commenté

Auteurs :  Alain Lienhard / Pascal Pisoni  

N° d'édition :  16

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Mars 2018

ISBN :  978 2 247 18103 2

Prix ouvrage papier :  99€ TTC

Sommaire

La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce
(parties législative et réglementaire), reproduit successivement dans sa nouvelle rédaction (issue de la loi du 26 juillet 2005 et des textes modificatifs postérieurs) et dans sa version antérieure.

La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.

Présentation

Les + de l’édition 2018 :
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;
- commentaires à jour de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité ;
- sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.

Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

L’édition 2018 est à jour des textes suivants :
- Ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ;
- Ordonnance «Travail» du 22 septembre 2017 ;
- Décret du 2 août 2017 portant modification des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;
- Décret du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;
- Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.

Éditions disponibles

Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté - 20e éd. - Février 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2021, annoté & commenté - 19e éd. - Mars 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté - 18e éd. - Mars 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2019, annoté & commenté - 17e éd. - Mars 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2018, annoté et commenté - 16e éd. - Mars 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2017, annoté et commenté - 15e éd. - Mars 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2016, annoté et commenté - 14e éd. - Mars 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2015, commenté - 13e éd. - Mars 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2014, commenté avec cédérom - 12e éd. - Avril 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2013, commenté avec cédérom - 11e éd. - Mars 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2012, commenté avec cédérom - 10e éd. - Avril 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2011, commenté - 9e éd. - Mars 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2010, commenté - 8e éd. - Mars 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2009, commenté - 7e éd. - Mars 2009 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2008, commenté - 6e éd. - Mars 2008 (Codes Dalloz Professionnels)