Code des procédures collectives 2018, annoté & commenté

Les + de l’édition 2018 :

• Commentaires à jour de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité;

• Accès en ligne au texte intégral deprès de 5000 arrêts ;

• Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !



Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

L’édition 2018 est à jour des textes suivants :

- Ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ;

- Ordonnance «Travail» du 22 septembre 2017 ;

- Décret du 2 août 2017 portant modification des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;

- Décret du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;

- Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.