Fiche de l'ouvrage

Code des procédures collectives 2019, annoté & commenté

Auteurs :  Alain Lienhard / Pascal Pisoni  

N° d'édition :  17

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Mars 2019

ISBN :  978 2 247 19084 3

Prix ouvrage papier :  99€ TTC

Sommaire

La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce
(parties législative et réglementaire), reproduit successivement dans sa nouvelle rédaction (issue de la loi du 26 juillet 2005 et des textes modificatifs postérieurs) et dans sa version antérieure.

La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.

Présentation

Les + de l’édition 2019 :
• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts
• Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.
L’édition 2019 est à jour des textes suivants :
- Décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français à ce règlement ;
- Décret du 11 avril 2018 et arrêté du 25 avril 2018 relatifs à la mention de la spécialité civile ou commerciale des administrateurs judiciaires ;
- Décret du 23 mars 2018 modifiant la partie réglementaire du code de commerce et le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit.

Éditions disponibles

Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté - 20e éd. - Février 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2021, annoté & commenté - 19e éd. - Mars 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté - 18e éd. - Mars 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2019, annoté & commenté - 17e éd. - Mars 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2018, annoté et commenté - 16e éd. - Mars 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2017, annoté et commenté - 15e éd. - Mars 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2016, annoté et commenté - 14e éd. - Mars 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2015, commenté - 13e éd. - Mars 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2014, commenté avec cédérom - 12e éd. - Avril 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2013, commenté avec cédérom - 11e éd. - Mars 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2012, commenté avec cédérom - 10e éd. - Avril 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2011, commenté - 9e éd. - Mars 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2010, commenté - 8e éd. - Mars 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2009, commenté - 7e éd. - Mars 2009 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2008, commenté - 6e éd. - Mars 2008 (Codes Dalloz Professionnels)