Code des procédures collectives 2021, annoté & commenté

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.

Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.

Les + de l’édition 2021 :

• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;

• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;

• Contenus additionnels en ligne ;

• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L’édition 2021 est à jour des textes suivants :

- ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire, fonds de solidarité à destination des entreprises, dispositif d’aides ad hoc) ;

- ordonnance du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire ;

- arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l’examen de contrôle des connaissances pour l’accès aux professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.