Fiche de l'ouvrage

Code des procédures collectives 2021, annoté & commenté

Auteurs :  Alain Lienhard / Pascal Pisoni  

N° d'édition :  19

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Mars 2021

ISBN :  978 2 247 20953 8

Prix ouvrage papier :  99€ TTC

Sommaire

La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce
(parties législative et réglementaire), reproduit successivement dans sa nouvelle rédaction (issue de la loi du 26 juillet 2005 et des textes modificatifs postérieurs) et dans sa version antérieure.

La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.

Présentation

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.

Les + de l’édition 2021 :

• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts; 
• Contenus additionnels en ligne ;
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

L’édition 2021 est à jour des textes suivants :

- ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire, fonds de solidarité à destination des entreprises, dispositif d’aides ad hoc) ;
- ordonnance du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire ;
- arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l’examen de contrôle des connaissances pour l’accès aux professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.

Éditions disponibles

Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté - 20e éd. - Février 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2021, annoté & commenté - 19e éd. - Mars 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté - 18e éd. - Mars 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2019, annoté & commenté - 17e éd. - Mars 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2018, annoté et commenté - 16e éd. - Mars 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2017, annoté et commenté - 15e éd. - Mars 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2016, annoté et commenté - 14e éd. - Mars 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2015, commenté - 13e éd. - Mars 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2014, commenté avec cédérom - 12e éd. - Avril 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2013, commenté avec cédérom - 11e éd. - Mars 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2012, commenté avec cédérom - 10e éd. - Avril 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2011, commenté - 9e éd. - Mars 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2010, commenté - 8e éd. - Mars 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2009, commenté - 7e éd. - Mars 2009 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2008, commenté - 6e éd. - Mars 2008 (Codes Dalloz Professionnels)