Fiche de l'ouvrage

Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté

Auteurs :  Alain Lienhard / Pascal Pisoni  

N° d'édition :  20

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Février 2022

ISBN :  978 2 247 21831 8

Prix ouvrage papier :  102€ TTC

Sommaire

La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce
(parties législative et réglementaire), reproduit successivement dans sa rédaction en vigueur et dans sa version antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.

La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.

Présentation

Les plus de l’édition 2022 :

- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.

L’édition 2022 est à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2022 ;
- ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ;
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et décrets d'application du 29 décembre 2021 ;
- loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et décrets d'application du 16 octobre 2021.

Éditions disponibles

Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté - 20e éd. - Février 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2021, annoté & commenté - 19e éd. - Mars 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté - 18e éd. - Mars 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2019, annoté & commenté - 17e éd. - Mars 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2018, annoté et commenté - 16e éd. - Mars 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2017, annoté et commenté - 15e éd. - Mars 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2016, annoté et commenté - 14e éd. - Mars 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2015, commenté - 13e éd. - Mars 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2014, commenté avec cédérom - 12e éd. - Avril 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2013, commenté avec cédérom - 11e éd. - Mars 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2012, commenté avec cédérom - 10e éd. - Avril 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2011, commenté - 9e éd. - Mars 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2010, commenté - 8e éd. - Mars 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2009, commenté - 7e éd. - Mars 2009 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des procédures collectives 2008, commenté - 6e éd. - Mars 2008 (Codes Dalloz Professionnels)