Code des procédures collectives 2023, annoté & commenté
Auteurs : Alain Lienhard / Pascal Pisoni
N° d'édition : 21
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mars 2023
ISBN : 978 2 247 22550 7
Prix ouvrage papier : 112€ TTC
La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce
(parties législative et réglementaire), reproduit successivement dans sa rédaction en vigueur et dans sa version antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.
La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.
Les + de l’édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.
L’édition 2023 est à jour des textes suivants :
- décret du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ;
- décret du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises ;
- décret du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel ;
- loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Code des procédures collectives 2023, annoté & commenté - 21e éd. - Mars 2023 (Codes Dalloz Professionnels)
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Code des procédures collectives 2011, commenté - 9e éd. - Mars 2011 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des procédures collectives 2010, commenté - 8e éd. - Mars 2010 (Codes Dalloz Professionnels)
Code des procédures collectives 2009, commenté - 7e éd. - Mars 2009 (Codes Dalloz Professionnels)
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