Code des relations entre le public et l'administration 2019, annoté et commenté

Les + de l'édition 2019 :

- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;

- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;

- Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;

- Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©

Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.

Le Code des relations entre le public et l’administration 2019 est notamment à jour :

• de l’ordonnance du 4 octobre 2017 relatif à l’identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques ;

• de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention ; …